Advantage Capital Strategies Group Inc.

1. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons, conservons et utilisons les renseignements personnels de nos clients titulaires de comptes gérés. Nous reconnaissons l’importance de la protection de la vie privée pour nos clients et nos investisseurs. Les politiques ci-dessous s’appliquent aux renseignements personnels que nous recueillons auprès de nos clients.

2. Qu’entend-on par renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont tous renseignements qui permettent de vous identifier en tant que personne, notamment votre nom, votre adresse, votre âge, votre genre, votre état matrimonial, votre numéro d’assurance sociale et d’autres renseignements d’identification, ainsi que vos renseignements bancaires et financiers. Ils peuvent également comprendre toute communication que vous avez eue avec nous au sujet de votre compte géré. Une fuite de renseignements personnels peut exposer une personne à un risque de préjudice causé par des personnes malintentionnées.

3. Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

vérifier votre identité et vous protéger contre la fraude
bien comprendre vos besoins et objectifs de placement lorsque nous agissons à titre de gestionnaire de portefeuille ou de courtier sur le marché dispensé
faciliter, maintenir et administrer vos placements
vous fournir et gérer tout autre service que vous avez demandé; et
respecter les exigences légales et réglementaires.

4. Comment recueillons-nous les renseignements personnels?

Les renseignements personnels proviennent des sources suivantes et, pour l’essentiel, sont recueillis directement auprès de vous :

les formulaires qui nous sont transmis, notamment les documents de souscription, les conventions de gestion de placements et/ou les documents d’ouverture de compte, selon le cas
les opérations effectuées avec nous et les membres de notre groupe; et
les rencontres, la correspondance par courriel et les conversations téléphoniques.

5. Utilisation des renseignements personnels :

À moins que vous ne nous avisiez autrement par écrit, en nous fournissant vos renseignements personnels et en signant une convention de souscription ou en concluant une convention de gestion de placements avec nous, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels de la manière décrite aux présentes et dans la convention applicable conclue avec nous.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous les communiquerons à des tiers dans le cadre des services que nous fournissons, notamment :

aux fournisseurs de services qui offrent des services financiers, de garde d’actifs, comptables, juridiques ou de préparation fiscale
aux fournisseurs de services que nous retenons pour traiter nos données ou préparer des relevés de compte; et/ou
aux autorités et organismes fiscaux et réglementaires, lorsque la loi l’exige ou le permet.

Ces communications à des tiers auront lieu :

lorsque nous avons obtenu votre consentement conformément à la convention de gestion de placements que vous concluez avec nous
lorsque les tiers sont des mandataires ou des fournisseurs qui nous aident à vous servir; et/ou
lorsque la loi nous oblige ou nous autorise à le faire, notamment auprès des autorités fiscales et des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

6. Comment nous traitons et protégeons les renseignements personnels

Nous protégeons vos renseignements personnels au moyen de mesures de protection et de sécurité raisonnables sur le plan commercial. Nous avons établi des normes de sécurité afin de protéger nos systèmes et les renseignements personnels contre tout accès ou toute utilisation non autorisés. À cette fin, nous limitons l’accès aux renseignements personnels concernant nos clients et investisseurs aux employés et autres personnes qui doivent en prendre connaissance pour nous permettre de fournir nos services. Tous nos employés, mandataires et fournisseurs sont tenus, dans le cadre de leurs ententes avec nous, de préserver la confidentialité des renseignements personnels et ne peuvent les utiliser à des fins non autorisées. Nous surveillons et révisons régulièrement nos procédures et mesures de sécurité afin de nous assurer qu’elles sont administrées adéquatement et qu’elles demeurent efficaces et appropriées. Lorsque nous fournissons des renseignements personnels en réponse à une demande ou à une ordonnance légale ou réglementaire, nous nous assurons que celle-ci est valide et ne communiquons que les renseignements requis; autrement, nous demanderons votre consentement avant toute communication.

Les renseignements personnels de nos clients sont conservés sur nos réseaux ou sur ceux de nos fournisseurs de services. Ils peuvent également être stockés dans une installation sécurisée hors site, notamment aux États-Unis dans le cas de notre fournisseur de services infonuagiques, Google. Les renseignements conservés dans des territoires étrangers peuvent être accessibles aux tribunaux ainsi qu’aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de ces territoires. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels afin d’en vérifier l’exactitude, retirer votre consentement à toute collecte, utilisation et/ou communication décrite ci-dessus et mettre vos renseignements à jour en communiquant avec nous. Veuillez noter que votre capacité à recevoir nos services pourrait être touchée si vous retirez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière décrite ci-dessus.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir les services que vous avez demandés et pour satisfaire aux obligations légales qui s’y rattachent. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour que les renseignements sur nos clients et investisseurs soient exacts et à jour. Vous pouvez nous aider à en maintenir l’exactitude en nous avisant de tout changement à vos renseignements personnels. Si vous constatez une erreur dans les renseignements que nous détenons à votre sujet, veuillez nous en informer afin que nous puissions la corriger. Pour tout renseignement qui demeure contesté, nous consignerons votre point de vue au dossier.

Nous conservons les renseignements sur nos clients et investisseurs uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pendant la période exigée par la loi. Cette période peut se prolonger au-delà de la fin de votre relation avec nous, mais seulement aussi longtemps qu’il est nécessaire pour que nous disposions de renseignements suffisants afin de répondre à toute question pouvant survenir ultérieurement et de respecter nos obligations légales de tenue de dossiers. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins qui vous ont été expliquées, nous appliquons des procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les anonymiser.

Sur demande et sauf interdiction prévue par la loi, la réglementation ou l’autoréglementation, vous pourrez accéder à vos renseignements personnels et être informé de leur existence, de leur utilisation et de leur communication.

7. Questions, préoccupations et plaintes

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, James Thai. Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au (819) 994-5444 pour toute question relative à la vie privée. Nous pouvons mettre à jour périodiquement notre politique de confidentialité. Le cas échéant, nous publierons la version à jour sur notre site Web et, si des modifications importantes y sont apportées, nous la transmettrons aux clients alors en relation avec nous.