Traitement des plaintes

Advantage Capital Strategies. Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Chez Advantage Capital Strategies, nous prenons chaque préoccupation au sérieux. La présente politique s’applique aux clients, aux employés, aux entrepreneurs, aux partenaires d’affaires et aux membres du public. Elle explique comment déposer une plainte ou signaler une préoccupation, ce que vous pouvez attendre de nous et les options qui s’offrent à vous si notre réponse ne vous satisfait pas.

La présente politique s’ajoute aux autres mécanismes applicables. ACS est une société inscrite et, à ce titre, est assujettie aux obligations formelles de traitement des plaintes prévues par la législation en valeurs mobilières applicable, notamment le Règlement 31-103. Les clients dont la plainte concerne des activités de courtage ou de conseil devraient se reporter au processus de plainte décrit dans leurs documents d’ouverture de compte, lesquels précisent les procédures, les délais et les voies de recours applicables à ces questions. La présente politique ne remplace pas ces obligations ni les autres voies de plainte qui s’offrent à vous; elle s’y ajoute.

Pour soumettre une plainte ou un signalement à titre de lanceur d’alerte au titre de la présente politique, écrivez-nous à info@acsgroup.ca. Vous pouvez demeurer anonyme.

Ce que vous pouvez signaler

Nous encourageons toute personne à signaler ses préoccupations concernant la fraude, les inconduites ou les comportements contraires à l’éthique, les manquements à la législation en valeurs mobilières ou aux obligations réglementaires, les déclarations trompeuses concernant les stratégies d’investissement ou les informations relatives à la durabilité, les conflits d’intérêts qui n’ont pas été adéquatement divulgués ou gérés, ainsi que les inconduites en milieu de travail ou les violations de nos politiques internes.

Renseignements à inclure dans votre plainte

Plus vous fournissez de détails, plus nous pouvons mener notre enquête efficacement. Il est utile d’inclure une description de ce qui s’est produit et du moment où les faits ont eu lieu, le nom des personnes ou des services concernés si vous les connaissez, tout document ou toute correspondance à l’appui que vous souhaitez transmettre, ainsi que la solution ou le résultat que vous recherchez. Si vous faites un signalement anonyme, fournissez autant de contexte que possible afin que nous puissions évaluer la situation sans avoir à communiquer avec vous.

Comment nous traitons votre plainte

Dès réception de votre plainte, nous en accuserons réception par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables et vous indiquerons qui est responsable du dossier. Dans un délai de 15 jours ouvrables, nous déterminerons si le signalement constitue une plainte et de quelle façon il sera examiné. Une analyse équitable et impartiale sera ensuite menée. Nous pouvons faire appel à des membres de notre personnel ou à des experts externes et, lorsque cela est approprié, nous vous tiendrons au courant.

Nous vous fournirons une réponse écrite résumant nos constatations, notre décision et toute mesure corrective que nous prenons. Si nous ne sommes pas en mesure de régler la question en votre faveur, nous vous en expliquerons clairement les raisons. Si nous ne pouvons rendre une décision dans les 90 jours suivant la réception de votre plainte, nous communiquerons avec vous pour expliquer le retard et fournir un échéancier révisé.

Votre dossier de plainte

Pour chaque plainte reçue, nous créons et tenons un dossier contenant tous les renseignements et documents pertinents. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur votre dossier de plainte. Les dossiers sont conservés conformément à la législation en valeurs mobilières applicable, notamment le Règlement 31-103.

Si notre réponse ne vous satisfait pas

Vous n’êtes pas tenu d’accepter notre décision. Si vous demeurez insatisfait, ou si 90 jours se sont écoulés sans qu’une décision ait été rendue, vous pourriez avoir le droit de soumettre votre plainte à un tiers indépendant. Pour les plaintes liées à des activités de courtage ou de conseil, vos documents d’ouverture de compte précisent les voies de recours qui s’offrent à vous, notamment l’accès à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) à www.obsi.ca. Vous avez également le droit de communiquer en tout temps avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) à www.osc.ca.

Vous avez toujours le droit de consulter un avocat ou de recourir à d’autres moyens pour régler votre différend. Un avocat peut vous conseiller sur les options qui s’offrent à vous. Des délais s’appliquent à l’introduction d’un recours judiciaire. Tout retard pourrait limiter vos options et vos droits juridiques ultérieurement.

Protection des lanceurs d’alerte

ACS applique une politique de tolérance zéro à l’égard des mesures de représailles contre toute personne qui soulève de bonne foi une préoccupation. Cette protection s’applique aux employés, aux entrepreneurs, aux clients et à toute autre personne qui fait un signalement au titre de la présente politique. Les représailles comprennent notamment le congédiement, la rétrogradation, le harcèlement, l’exclusion, la perte de relations d’affaires ou tout autre traitement défavorable lié au fait d’avoir effectué un signalement. Tout employé reconnu coupable d’avoir exercé des représailles contre une personne ayant effectué un signalement s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. ACS peut également mettre fin à sa relation avec tout tiers qui exerce des représailles.

Tous les signalements sont traités de manière confidentielle. Les renseignements ne seront communiqués que dans la mesure nécessaire à la tenue d’une enquête adéquate ou lorsque la loi l’exige.

Responsabilités

Notre équipe de conformité est responsable de la surveillance du processus de traitement des plaintes, de la coordination des enquêtes et du respect des obligations réglementaires en matière de déclaration.

Examen de la politique

La présente politique est examinée au moins une fois par année et mise à jour au besoin afin de tenir compte des changements aux exigences réglementaires ou à nos activités.

Questions

Toute question concernant la présente politique peut être envoyée à info@acsgroup.ca.