{"id":6942,"date":"2026-04-30T14:27:19","date_gmt":"2026-04-30T18:27:19","guid":{"rendered":"https:\/\/acsgroup.ca\/?page_id=6942"},"modified":"2026-04-30T15:59:18","modified_gmt":"2026-04-30T19:59:18","slug":"complaints-handling","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/complaints-handling\/","title":{"rendered":"Traitement des plaintes"},"content":{"rendered":"
\n\"plain\n\n\n\n
\n

Traitement des plaintes<\/h2>\n\n\n\n

Advantage Capital Strategies. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30 avril 2026<\/p>\n\n\n\n

Chez Advantage Capital Strategies, nous prenons chaque pr\u00e9occupation au s\u00e9rieux. La pr\u00e9sente politique s\u2019applique aux clients, aux employ\u00e9s, aux entrepreneurs, aux partenaires d\u2019affaires et aux membres du public. Elle explique comment d\u00e9poser une plainte ou signaler une pr\u00e9occupation, ce que vous pouvez attendre de nous et les options qui s\u2019offrent \u00e0 vous si notre r\u00e9ponse ne vous satisfait pas.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique s\u2019ajoute aux autres m\u00e9canismes applicables. ACS est une soci\u00e9t\u00e9 inscrite et, \u00e0 ce titre, est assujettie aux obligations formelles de traitement des plaintes pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en valeurs mobili\u00e8res applicable, notamment le R\u00e8glement 31-103. Les clients dont la plainte concerne des activit\u00e9s de courtage ou de conseil devraient se reporter au processus de plainte d\u00e9crit dans leurs documents d\u2019ouverture de compte, lesquels pr\u00e9cisent les proc\u00e9dures, les d\u00e9lais et les voies de recours applicables \u00e0 ces questions. La pr\u00e9sente politique ne remplace pas ces obligations ni les autres voies de plainte qui s\u2019offrent \u00e0 vous; elle s\u2019y ajoute.<\/p>\n\n\n\n

Pour soumettre une plainte ou un signalement \u00e0 titre de lanceur d\u2019alerte au titre de la pr\u00e9sente politique, \u00e9crivez-nous \u00e0 info@acsgroup.ca<\/a>. Vous pouvez demeurer anonyme.<\/p>\n\n\n\n

Ce que vous pouvez signaler<\/h2>\n\n\n\n

Nous encourageons toute personne \u00e0 signaler ses pr\u00e9occupations concernant la fraude, les inconduites ou les comportements contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique, les manquements \u00e0 la l\u00e9gislation en valeurs mobili\u00e8res ou aux obligations r\u00e9glementaires, les d\u00e9clarations trompeuses concernant les strat\u00e9gies d\u2019investissement ou les informations relatives \u00e0 la durabilit\u00e9, les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement divulgu\u00e9s ou g\u00e9r\u00e9s, ainsi que les inconduites en milieu de travail ou les violations de nos politiques internes.<\/p>\n\n\n\n

Renseignements \u00e0 inclure dans votre plainte<\/h2>\n\n\n\n

Plus vous fournissez de d\u00e9tails, plus nous pouvons mener notre enqu\u00eate efficacement. Il est utile d\u2019inclure une description de ce qui s\u2019est produit et du moment o\u00f9 les faits ont eu lieu, le nom des personnes ou des services concern\u00e9s si vous les connaissez, tout document ou toute correspondance \u00e0 l\u2019appui que vous souhaitez transmettre, ainsi que la solution ou le r\u00e9sultat que vous recherchez. Si vous faites un signalement anonyme, fournissez autant de contexte que possible afin que nous puissions \u00e9valuer la situation sans avoir \u00e0 communiquer avec vous.<\/p>\n\n\n\n

Comment nous traitons votre plainte<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s r\u00e9ception de votre plainte, nous en accuserons r\u00e9ception par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables et vous indiquerons qui est responsable du dossier. Dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvrables, nous d\u00e9terminerons si le signalement constitue une plainte et de quelle fa\u00e7on il sera examin\u00e9. Une analyse \u00e9quitable et impartiale sera ensuite men\u00e9e. Nous pouvons faire appel \u00e0 des membres de notre personnel ou \u00e0 des experts externes et, lorsque cela est appropri\u00e9, nous vous tiendrons au courant.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous fournirons une r\u00e9ponse \u00e9crite r\u00e9sumant nos constatations, notre d\u00e9cision et toute mesure corrective que nous prenons. Si nous ne sommes pas en mesure de r\u00e9gler la question en votre faveur, nous vous en expliquerons clairement les raisons. Si nous ne pouvons rendre une d\u00e9cision dans les 90 jours suivant la r\u00e9ception de votre plainte, nous communiquerons avec vous pour expliquer le retard et fournir un \u00e9ch\u00e9ancier r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Votre dossier de plainte<\/h2>\n\n\n\n

Pour chaque plainte re\u00e7ue, nous cr\u00e9ons et tenons un dossier contenant tous les renseignements et documents pertinents. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur votre dossier de plainte. Les dossiers sont conserv\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en valeurs mobili\u00e8res applicable, notamment le R\u00e8glement 31-103.<\/p>\n\n\n\n

Si notre r\u00e9ponse ne vous satisfait pas<\/h2>\n\n\n\n

Vous n\u2019\u00eates pas tenu d\u2019accepter notre d\u00e9cision. Si vous demeurez insatisfait, ou si 90 jours se sont \u00e9coul\u00e9s sans qu\u2019une d\u00e9cision ait \u00e9t\u00e9 rendue, vous pourriez avoir le droit de soumettre votre plainte \u00e0 un tiers ind\u00e9pendant. Pour les plaintes li\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s de courtage ou de conseil, vos documents d\u2019ouverture de compte pr\u00e9cisent les voies de recours qui s\u2019offrent \u00e0 vous, notamment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Ombudsman des services bancaires et d\u2019investissement (OSBI) \u00e0 www.obsi.ca. Vous avez \u00e9galement le droit de communiquer en tout temps avec la Commission des valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Ontario (CVMO) \u00e0 www.osc.ca.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez toujours le droit de consulter un avocat ou de recourir \u00e0 d\u2019autres moyens pour r\u00e9gler votre diff\u00e9rend. Un avocat peut vous conseiller sur les options qui s\u2019offrent \u00e0 vous. Des d\u00e9lais s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un recours judiciaire. Tout retard pourrait limiter vos options et vos droits juridiques ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

Protection des lanceurs d\u2019alerte<\/h2>\n\n\n\n

ACS applique une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mesures de repr\u00e9sailles contre toute personne qui soul\u00e8ve de bonne foi une pr\u00e9occupation. Cette protection s\u2019applique aux employ\u00e9s, aux entrepreneurs, aux clients et \u00e0 toute autre personne qui fait un signalement au titre de la pr\u00e9sente politique. Les repr\u00e9sailles comprennent notamment le cong\u00e9diement, la r\u00e9trogradation, le harc\u00e8lement, l\u2019exclusion, la perte de relations d\u2019affaires ou tout autre traitement d\u00e9favorable li\u00e9 au fait d\u2019avoir effectu\u00e9 un signalement. Tout employ\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir exerc\u00e9 des repr\u00e9sailles contre une personne ayant effectu\u00e9 un signalement s\u2019expose \u00e0 des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu\u2019au cong\u00e9diement. ACS peut \u00e9galement mettre fin \u00e0 sa relation avec tout tiers qui exerce des repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n

Tous les signalements sont trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle. Les renseignements ne seront communiqu\u00e9s que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la tenue d\u2019une enqu\u00eate ad\u00e9quate ou lorsque la loi l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Notre \u00e9quipe de conformit\u00e9 est responsable de la surveillance du processus de traitement des plaintes, de la coordination des enqu\u00eates et du respect des obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Examen de la politique<\/h2>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique est examin\u00e9e au moins une fois par ann\u00e9e et mise \u00e0 jour au besoin afin de tenir compte des changements aux exigences r\u00e9glementaires ou \u00e0 nos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Questions<\/h2>\n\n\n\n

Toute question concernant la pr\u00e9sente politique peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 info@acsgroup.ca.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6942","page","type-page","status-publish","hentry"],"meta_box":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6942","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6942"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6942\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6949,"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6942\/revisions\/6949"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6942"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}