{"id":3,"date":"2022-10-06T18:09:50","date_gmt":"2022-10-06T18:09:50","guid":{"rendered":"https:\/\/wordpress-403092-4651657.cloudwaysapps.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-07-24T10:47:32","modified_gmt":"2024-07-24T14:47:32","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n\"plain\n\n\n\n
\n

Advantage Capital Strategies Group Inc.<\/h1>\n\n\n\n

1. Collecte et utilisation des renseignements personnels <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous recueillons, conservons et utilisons les renseignements personnels de nos clients titulaires de comptes g\u00e9r\u00e9s. Nous reconnaissons l\u2019importance de la protection de la vie priv\u00e9e pour nos clients et nos investisseurs. Les politiques ci-dessous s\u2019appliquent aux renseignements personnels que nous recueillons aupr\u00e8s de nos clients.  <\/p>\n\n\n\n

2. Qu\u2019entend-on par renseignements personnels?<\/h2>\n\n\n\n

Les renseignements personnels sont tous renseignements qui permettent de vous identifier en tant que personne, notamment votre nom, votre adresse, votre \u00e2ge, votre genre, votre \u00e9tat matrimonial, votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale et d\u2019autres renseignements d\u2019identification, ainsi que vos renseignements bancaires et financiers. Ils peuvent \u00e9galement comprendre toute communication que vous avez eue avec nous au sujet de votre compte g\u00e9r\u00e9. Une fuite de renseignements personnels peut exposer une personne \u00e0 un risque de pr\u00e9judice caus\u00e9 par des personnes malintentionn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

3. Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?<\/h2>\n\n\n\n

Nous recueillons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et vous prot\u00e9ger contre la fraude<\/li>\n\n\n\n
  • bien comprendre vos besoins et objectifs de placement lorsque nous agissons \u00e0 titre de gestionnaire de portefeuille ou de courtier sur le march\u00e9 dispens\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  • faciliter, maintenir et administrer vos placements<\/li>\n\n\n\n
  • vous fournir et g\u00e9rer tout autre service que vous avez demand\u00e9; et<\/li>\n\n\n\n
  • respecter les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
    <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    4. Comment recueillons-nous les renseignements personnels?<\/h2>\n\n\n\n

    Les renseignements personnels proviennent des sources suivantes et, pour l\u2019essentiel, sont recueillis directement aupr\u00e8s de vous :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • les formulaires qui nous sont transmis, notamment les documents de souscription, les conventions de gestion de placements et\/ou les documents d\u2019ouverture de compte, selon le cas<\/li>\n\n\n\n
    • les op\u00e9rations effectu\u00e9es avec nous et les membres de notre groupe; et<\/li>\n\n\n\n
    • les rencontres, la correspondance par courriel et les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques.
      <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      5. Utilisation des renseignements personnels : <\/h2>\n\n\n\n

      \u00c0 moins que vous ne nous avisiez autrement par \u00e9crit, en nous fournissant vos renseignements personnels et en signant une convention de souscription ou en concluant une convention de gestion de placements avec nous, vous consentez \u00e0 ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels de la mani\u00e8re d\u00e9crite aux pr\u00e9sentes et dans la convention applicable conclue avec nous.<\/p>\n\n\n\n

      Nous ne vendons pas vos renseignements personnels \u00e0 des tiers. Toutefois, nous les communiquerons \u00e0 des tiers dans le cadre des services que nous fournissons, notamment :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • aux fournisseurs de services qui offrent des services financiers, de garde d\u2019actifs, comptables, juridiques ou de pr\u00e9paration fiscale<\/li>\n\n\n\n
      • aux fournisseurs de services que nous retenons pour traiter nos donn\u00e9es ou pr\u00e9parer des relev\u00e9s de compte; et\/ou<\/li>\n\n\n\n
      • aux autorit\u00e9s et organismes fiscaux et r\u00e9glementaires, lorsque la loi l\u2019exige ou le permet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Ces communications \u00e0 des tiers auront lieu : <\/p>\n\n\n\n

          \n
        • lorsque nous avons obtenu votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 la convention de gestion de placements que vous concluez avec nous<\/li>\n\n\n\n
        • lorsque les tiers sont des mandataires ou des fournisseurs qui nous aident \u00e0 vous servir; et\/ou<\/li>\n\n\n\n
        • lorsque la loi nous oblige ou nous autorise \u00e0 le faire, notamment aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales et des autorit\u00e9s de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res.
          <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          6. Comment nous traitons et prot\u00e9geons les renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n

          Nous prot\u00e9geons vos renseignements personnels au moyen de mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables sur le plan commercial. Nous avons \u00e9tabli des normes de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger nos syst\u00e8mes et les renseignements personnels contre tout acc\u00e8s ou toute utilisation non autoris\u00e9s. \u00c0 cette fin, nous limitons l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels concernant nos clients et investisseurs aux employ\u00e9s et autres personnes qui doivent en prendre connaissance pour nous permettre de fournir nos services. Tous nos employ\u00e9s, mandataires et fournisseurs sont tenus, dans le cadre de leurs ententes avec nous, de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et ne peuvent les utiliser \u00e0 des fins non autoris\u00e9es. Nous surveillons et r\u00e9visons r\u00e9guli\u00e8rement nos proc\u00e9dures et mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin de nous assurer qu\u2019elles sont administr\u00e9es ad\u00e9quatement et qu\u2019elles demeurent efficaces et appropri\u00e9es. Lorsque nous fournissons des renseignements personnels en r\u00e9ponse \u00e0 une demande ou \u00e0 une ordonnance l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, nous nous assurons que celle-ci est valide et ne communiquons que les renseignements requis; autrement, nous demanderons votre consentement avant toute communication. <\/p>\n\n\n\n

          Les renseignements personnels de nos clients sont conserv\u00e9s sur nos r\u00e9seaux ou sur ceux de nos fournisseurs de services. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre stock\u00e9s dans une installation s\u00e9curis\u00e9e hors site, notamment aux \u00c9tats-Unis dans le cas de notre fournisseur de services infonuagiques, Google. Les renseignements conserv\u00e9s dans des territoires \u00e9trangers peuvent \u00eatre accessibles aux tribunaux ainsi qu\u2019aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale de ces territoires. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude, retirer votre consentement \u00e0 toute collecte, utilisation et\/ou communication d\u00e9crite ci-dessus et mettre vos renseignements \u00e0 jour en communiquant avec nous. Veuillez noter que votre capacit\u00e9 \u00e0 recevoir nos services pourrait \u00eatre touch\u00e9e si vous retirez votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

          Nous ne recueillons que les renseignements personnels n\u00e9cessaires pour vous fournir les services que vous avez demand\u00e9s et pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales qui s\u2019y rattachent. Nous d\u00e9ployons tous les efforts raisonnables pour que les renseignements sur nos clients et investisseurs soient exacts et \u00e0 jour. Vous pouvez nous aider \u00e0 en maintenir l\u2019exactitude en nous avisant de tout changement \u00e0 vos renseignements personnels. Si vous constatez une erreur dans les renseignements que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, veuillez nous en informer afin que nous puissions la corriger. Pour tout renseignement qui demeure contest\u00e9, nous consignerons votre point de vue au dossier.<\/p>\n\n\n\n

          Nous conservons les renseignements sur nos clients et investisseurs uniquement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou pendant la p\u00e9riode exig\u00e9e par la loi. Cette p\u00e9riode peut se prolonger au-del\u00e0 de la fin de votre relation avec nous, mais seulement aussi longtemps qu\u2019il est n\u00e9cessaire pour que nous disposions de renseignements suffisants afin de r\u00e9pondre \u00e0 toute question pouvant survenir ult\u00e9rieurement et de respecter nos obligations l\u00e9gales de tenue de dossiers. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins qui vous ont \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9es, nous appliquons des proc\u00e9dures pour les d\u00e9truire, les supprimer, les effacer ou les anonymiser. <\/p>\n\n\n\n

          Sur demande et sauf interdiction pr\u00e9vue par la loi, la r\u00e9glementation ou l\u2019autor\u00e9glementation, vous pourrez acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels et \u00eatre inform\u00e9 de leur existence, de leur utilisation et de leur communication. <\/p>\n\n\n\n

          7. Questions, pr\u00e9occupations et plaintes <\/h2>\n\n\n\n

          Si vous avez des questions, des pr\u00e9occupations ou des plaintes concernant la protection de votre vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez acc\u00e9der aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, James Thai. Vous pouvez \u00e9galement communiquer avec le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada au (819) 994-5444 pour toute question relative \u00e0 la vie priv\u00e9e. Nous pouvons mettre \u00e0 jour p\u00e9riodiquement notre politique de confidentialit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous publierons la version \u00e0 jour sur notre site Web et, si des modifications importantes y sont apport\u00e9es, nous la transmettrons aux clients alors en relation avec nous.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"meta_box":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6698,"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/6698"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/acsgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}